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Dans cette page, vous allez trouver tous les décret relative a la nouvelle loi du 11 février 2005 concernant la loi des personnes handicapées.

Accessibilité

2006-138

2006-555

arrêté concernant l'habitation

arrêté concernant les établissement recevant du public

2006-1657 concernant la voirie et l'espace public

2006-1658 concernant la prescription technique de la voirie et de l'espace public

ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS  

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Emploi

2006-134

2006-135

2006-136

2006-565 relatif à l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique hospitalière

Emploi et Formation Professionnelle

2006-26

Allocation aux adultes handicapés

décret 2005 - 724

décret 2005-724 modifié en Conseil D'Etat

décret 2005 - 725

Maison Départementale des Personnes Handicapées

2005-1587

2005-1590

2006-130

Autonomie

2005-1589

2006-1637 favorisant le retour des personnes handicapées à domicile

Carte d’Invalidité et de Stationnement

2005-1714

2005-1766

arrêté du 31 juillet concernant la carte de stationnement

CHIENS D’ASSISTANCES

2005-1776

Prestation de Compensation

2005-1588

2005-1591

MAJORATION POUR ENFANT HANDICAPE

2005-1761

Education

2005-1617

2005-1752

2005-1754

RETRAITE

2005-1774

L’Assurance Vieillesse du Parent au Foyer pour les personnes assumant la charge d’une personne handicapée

2005-1760

Vacances Adaptées

2005-1759

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